J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05713

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Arrêté du 1er avril 1999 prononçant le retrait de concessions de mines d'anthracite

NOR : ECOI9900212A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er avril 1999, il est mis fin aux concessions de mines d'anthracite dites « de Frigiritte » et « de La Lentillière » (Savoie).
En conséquence, les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.